J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11866

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant radiation (aviation civile)

NOR : EQUA9901096A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1999, il est mis fin au congé de fin d'activité de M. Teule (Claude), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 7e échelon, à compter du 31 décembre 1999.
M. Teule (Claude) est radié des cadres à compter de la même date.